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Sylviane Noël
Question écrite N° 12193 au Ministère de la cohésion des
Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau
Question soumise le 12 septembre 2019
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 11118 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.