Question soumise le 19 septembre 2019

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M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la revendication, par le Guatemala, d'une pièce d'une vente aux enchères, programmée à Paris le 18 septembre 2019, qui ne serait autre qu'un fragment de la partie supérieure de la stèle n° 9 du site archéologique de Piedras Negras, situé dans le département de Petén, au nord-ouest du pays, à la frontière mexicaine. Cette stèle est en effet répertoriée sur le site www.traffickingculture.org, comme ayant été inventoriée par l'explorateur Teobert Maler à la fin du XIXème siècle et pillée par des contrebandiers au début des années 60.

Il lui indique que depuis le début du mois d'août 2019, tant le ministère guatémaltèque des affaires étrangères, que les associations guatémaltèque d'archéologie, France-Amérique latine (LATFRAN) et la presse ont, d'une part relayé cette affaire et, d'autre part, entrepris des démarches auprès du gouvernement français pour que cette pièce d'archéologie soit retirée de la vente dans l'attente de vérifications nécessaires.

Il lui précise que, un mois après les premières démarches du Guatemala et une semaine avant la date de cette vente publique, il faut constater que le fragment de la stèle maya en question est toujours inscrit au catalogue de la vente sous le numéro 55.

Il souligne que, relayant les craintes du gouvernement guatémaltèque, l'Association LATFRAN s'inquiète de voir s'approcher le jour de la vente et, avec celui-ci, le risque de disparition définitive de cette pièce archéologique.

Il lui demande que soit appliquée la convention de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels en faisant saisir, à titre conservatoire, la pièce archéologique afin d'en vérifier l'origine, comme le permettent le code du patrimoine et le code de procédure pénale et si les analyses de ce fragment confirment qu'il provient bien de la stèle du site de Piedras Negras, alors la France devra entreprendre les procédures de restitution de cette pièce au Guatemala.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.