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Jean-Paul Prince
Question écrite N° 12249 au Ministère de la transition
Préservation des seuils, barrages et moulins
Question soumise le 19 septembre 2019
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question aura une réponse
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M. Jean-Paul Prince rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11391 posée le 11/07/2019 sous le titre : « Préservation des seuils, barrages et moulins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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