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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 12354 au Ministère de l'agriculture
Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres
Question soumise le 26 septembre 2019
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs de chèvres à la suite de la validation, par la Commission européenne, d'un acte délégué relatif au règlement santé animale 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016. Cet acte délégué, qui concerne la traçabilité et l'identification des animaux, comporte une disposition qui est fatale pour les éleveurs de chèvres puisqu'elle prévoit, à son article 46, de rendre obligatoire l'identification électronique pour les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l'abattoir, c'est-à-dire la très grande majorité des animaux. La fédération nationale des éleveurs de chèvres (FNEC) se bat depuis longtemps pour que l'identification électronique ne soit pas obligatoire pour les chevreaux, notamment parce qu'ils sont déjà tracés par lots tout au long de la chaîne et jusqu'à l'abattage par des abattoirs spécialisés en volaille et lapin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver à la demande des éleveurs caprins qui souhaitent que ce texte soit révisé et non validé en l'état.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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