Question soumise le 26 septembre 2019

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA.

L'agriculture en France contribue à l'équilibre des territoires mais aussi et surtout à nourrir les hommes. Véritable arme alimentaire, elle a donc un rôle stratégique et géopolitique que l'on aurait grand tort d'oublier. Or, cet accord, déjà en partie appliqué en France alors que le Parlement ne l'a pas encore adopté, l'engage dans une politique antinomique aux discours de l'exécutif.

Les normes sanitaires comme environnementales sont bien plus rigoureuses sur notre territoire qu'en Amérique du nord. Certains produits phytosanitaires y sont toujours utilisés alors que leur usage est strictement interdit en France. Avec l'utilisation des mêmes tests qu'au Canada pour obtenir une certification en Europe, la concurrence est foncièrement déloyale.

Il est également très surpris que sur le principe de la promotion de la diversité culturelle, les services audiovisuels soient exclus des négociations du CETA alors que notre modèle agricole doit tout autant être protégé.

En conséquence, il souhaite connaître les mesures mises en place pour préserver la production nationale, assurer la traçabilité des produits et la conformité avec les normes sanitaires européennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.