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Dominique Estrosi Sassone
Question écrite N° 12521 au Ministère de la transition


Avenir des parcs marins

Question soumise le 10 octobre 2019

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'arrêté interministériel visant à modifier les règles de fonctionnement des parcs marins.

Alors que l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, signé par la précédente ministre de l'environnement en 2017, avait été annulé par le Conseil d'État en janvier 2018, le Gouvernement doit désormais rendre un arbitrage sur la légalité de ces parcs en France et sur les règles de fonctionnement en publiant prochainement un nouvel arrêté.

Elle lui demande si les arbitrages ont été réalisés et quand la décision du Gouvernement sera rendue publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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