Question soumise le 10 octobre 2019

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M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

De nombreuses informations convergentes lui font craindre une disparition pure et simple de la MIVILUDES. Cette disparition prendrait la forme d'une diminution conséquente du personnel affilié spécifiquement à la lutte contre les dérives sectaires et d'une absorption du personnel restant par différents services du ministère de l'intérieur.

Les nombreux acteurs associatifs qui l'ont saisi de ce sujet font état de mutations du phénomène sectaire en Frances ces dernières années qui rendent nécessaires une hausse des moyens et une réorganisation de la mission. Or, il regrette que les seules actions par lesquelles le Gouvernement se distingue en matière de lutte contre les phénomènes sectaires soient une baisse du budget alloué à la MIVILUDES, un non-remplacement de son président depuis plus d'un an et, pour finir, une éventuelle disparition de la mission dès janvier 2020.

Il rappelle que le nombre de groupe sectaire en France est estimé à 500, qu'il y a environ 500 000 adeptes et que le nombre d'enfants élevés dans un contexte sectaire est estimé entre 60 000 et 80 000. Mouvantes dans leurs formes, structurées à dimension internationales sous des masques parfois difficiles à repérer, les sectes, si elles sont moins visibles, sont de plus en plus présentes dans un contexte de recrudescence des mouvements ésotériques. Ces éléments de contexte lui font craindre que la destruction du modèle français de lutte contre les phénomènes sectaires qui allie l'existence de la MIVILUDES à une législation spécifique que constitue l'article 223-15-2 du code pénal n'aient des conséquences catastrophiques pour les personnes sous emprise sectaire, leur famille et plus globalement la société.

Pour contrecarrer la puissance des sectes, en particulier à l'échelle internationale, il serait nécessaire de renforcer la MIVILUDES avec plus de moyens humains et financiers. Si la décision de la disparition de la MIVILUDES était actée, les motivations relatives à cette décision, qu'elles soient d'ordre comptables ou idéologiques, méconnaîtraient fortement la réalité du terrain.

En conséquence, il souhaite connaître le réel devenir de la MIVILUDES.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.