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Patrick Chaize
Question écrite N° 12589 au Ministère de l'économie
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Question soumise le 10 octobre 2019
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question aura une réponse
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M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10384 posée le 16/05/2019 sous le titre : « Absence de droit de rétractation en foire et salon », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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