Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Patrick Chaize
Question écrite N° 12591 au Ministère de la cohésion des
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Question soumise le 10 octobre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 11175 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.