Question soumise le 24 octobre 2019

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question aura une réponse

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M. Bernard Bonne rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11958 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de deux mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.