Question soumise le 31 octobre 2019

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées par les maires, concernant les vacances des logements sociaux.

En effet, il semblerait que certains bailleurs sociaux ne pourvoient pas, dans un délai raisonnable, à la réattribution des logements sociaux devenus vacants et pour certains d'entre eux, durant plusieurs mois.

Cette pratique génère des conséquences néfastes tant au niveau de la collectivité que des riverains, notamment en augmentant le risque de squat, et de ce fait, une dégradation de la qualité de vie des habitants, ainsi qu'en termes de perte de taxe d'habitation pour la commune.

Ainsi, la qualité du parc locatif social se dégrade sans que la commune ne puisse intervenir.

Aussi, afin d'améliorer la rotation des logements sociaux, il serait judicieux que les bailleurs sociaux soient contraints, dans un délai maximum, de réattribuer un logement social dans la mesure où il est vacant et en état d'occupation.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer le délai de réattribution de ces logements sociaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.