Question soumise le 31 octobre 2019

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le règlement d'exécution 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d'autres petits animaux d'élevage.

Alors que le bien-être animal est désormais pris en compte dans la législation comme le démontre ce règlement européen qui charge l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) de contrôler les conditions d'élevage des volailles notamment, elle voudrait savoir si le Gouvernement serait favorable à l'élargissement de la législation pour prendre en compte la souffrance des animaux blessés par un prédateur.

En effet, il a été reconnu que les animaux d'élevage comme les moutons, les brebis ainsi que toutes les autres bêtes attaquées comme les volailles par le loup et qui ont survécu subissent un choc et un traumatisme grave qui modifient leur comportement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.