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François Bonhomme
Question écrite N° 12907 au Ministère de l'économie
Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de fiscalité applicable à l'utilisation de gazole non routier pour les engins de chantier et travaux de bâtiment.
Cette mesure, si elle est mise en application, aura un impact très significatif sur la situation financière des entreprises de travaux publics et de bâtiment dont les dépenses de carburant représentent déjà une lourde charge. Ce serait mettre en péril l'équilibre budgétaire de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) notamment.
Il lui demande donc de lui indiquer s'il envisage de renoncer à la suppression de cet avantage fiscal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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