Question soumise le 14 novembre 2019

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M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la gestion et du possible rapatriement des djihadistes français détenus par les Kurdes.

L'offensive turque lancée le 9 octobre 2019 dans le nord de la Syrie a entraîné la mort de centaines de personnes dont de très nombreux civils, et l'exode de dizaines de milliers d'autres y compris les djihadistes retenus prisonniers par les Kurdes.

Principaux points d'appui au sol et alliés des occidentaux et de la France, au temps de la lutte contre Daesh, les Kurdes ont fui le nord de la Syrie et abandonné les camps où ils retenaient prisonnier les djihadistes membres du groupe terroriste État islamique.

Alors que la position du Gouvernement concernant le retour des djihadistes capturés consistait jusqu'à présent à traiter les rapatriements au cas par cas, ces évasions massives font peser le risque de voir déferler une vague de retour non contrôlée et une exportation de la violence sur notre territoire. De surcroît, Ankara a annoncé vouloir renvoyer chez eux les djihadistes capturés lors de l'intervention militaire en Syrie.

Face au potentiel retour de centaines de combattants français de l'État islamique, il lui demande de bien vouloir : préciser le nombre exact de prisonniers qui se sont échappés des camps et susceptibles de revenir illégalement sur notre territoire ; quantifier le nombre total de Français susceptibles d'être renvoyés par les Turcs ; expliquer comment le Gouvernement compte gérer ces retours et prévenir du risque de recrudescence de la violence et des attentats sur notre territoire ; préciser si les djihadistes actuels ou futur seront punis à travers l'application de l'article 411-4 du code pénal, livre quatre : des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique, consacré aux « intelligences avec une puissance étrangère » ; préciser si tout citoyen français vivant en Syrie ou en Irak et complice de l'organisation terroriste islamiste connue sous le nom de Daesh ou État islamique sera privé de sa nationalité française conformément à l'article 23-8 du code civil : « Perd la nationalité française le français qui, occupant un emploi dans une armée ou service public étranger… ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.