Question soumise le 21 novembre 2019

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales.

Suite au grand débat national, le Gouvernement a déclaré faire de l'apprentissage l'un de ses chantiers prioritaires, notamment pour aider à réduire le nombre de chômeurs de moins de 25 ans. En effet, près des trois quarts des apprentis ont accès à l'emploi à l'issue de leur apprentissage.

Donner la possibilité aux collectivités, réglementairement, d'avoir recours à l'apprentissage est certes une très bonne chose. Cependant, l'attractivité du dispositif n'est pas avérée puisque moins de 10 % des apprentis se trouvent dans le secteur public.

Cette situation s'explique par une inégalité du dispositif selon qu'il s'adresse aux employeurs publics ou aux collectivités.

L'aide unique créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à destination des employeurs d'apprentis est réservée aux entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés. Les organismes du secteur public, dont les collectivités territoriales, ne sont donc pas éligibles à cette aide.

Voilà une inégalité de traitement qui aggrave l'écart de coût de l'apprentissage entre collectivités et entreprises privées et n'incite pas suffisamment les communes à avoir recours à ce dispositif.

Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures de nature à rendre plus attractif le recrutement d'apprentis pour les collectivités territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.