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Christine Herzog
Question écrite N° 13221 au Ministère de la justice.
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Question soumise le 21 novembre 2019
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 12065 posée le 22/08/2019 sous le titre : « Publicité des recours formulés à la suite d'une élection », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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