Question soumise le 28 novembre 2019

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône.

Prise en 2017, la décision de fermeture a été annulée pour vices de forme par le tribunal administratif. Néanmoins, le ministère de l'action et des comptes publics a relancé la procédure, ce qui inquiète vivement agents et élus.

En effet, une telle suppression réduirait le nombre de brigades armées à seulement deux pour les quatre départements de l'ancienne région Bourgogne. Or, il s'agit d'une région extrêmement passante puisqu'elle est traversée par l'axe Lyon-Paris et par la route Centre-Europe Atlantique. Les conséquences de cette disparition seraient donc importantes et graves. Il n'y aurait plus de présence douanière entre Lyon et Dijon. La Saône-et-Loire est un département éprouvé par le trafic de stupéfiants, avec une nécessité réelle d'intervention des forces de l'ordre. D'ailleurs, le travail mené par la brigade de Chalon-sur-Saône est de qualité (notamment avec la saisie de 387 kg de résine de cannabis et plus de 10 kg d'amphétamines pour l'année 2018) alors que l'effectif est passé de treize agents en 2013 à quatre actuellement. Lors de sa conférence de presse de restitution du grand débat, en avril 2019, le président de la République a annoncé avoir conscience de la nécessité de maintenir du service public dans nos territoires. La situation décrite correspond à ce besoin.

Aussi, elle lui demande d'examiner ce dossier avec bienveillance afin d'assurer une meilleure sécurité à la fois en Saône-et-Loire ainsi que dans le pays étant donné la position géographique de ce département.

Réponse émise le 26 décembre 2019

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) adapte son cadre d'action aux évolutions de son environnement. Dans le domaine de la surveillance, des regroupements sont réalisés afin d'adapter le positionnement géographique et les effectifs des brigades aux flux et courants de fraude identifiés et d'accroître ainsi les capacités de projection et d'intervention de ces unités chargées du contrôle des marchandises en mouvement. Le projet de regroupement de la brigade de surveillance de Chalon-sur-Saône avec celle de Dijon s'inscrit dans ce cadre. Le maintien de deux brigades séparées, quoique relativement proches, est en effet source de contrôles redondants au sud de la Bourgogne, et l'effectif de la brigade de Chalon-sur-Saône en réduit la disponibilité opérationnelle. Le regroupement de ces deux unités vise ainsi à organiser autour du nœud autoroutier de Beaune une unité disposant d'une taille permettant la conduite d'interventions plus efficaces et mieux sécurisées pour les agents. L'appui de spécialistes et notamment d'équipes motocyclistes lui conférera par ailleurs une capacité de projection renforcée, indispensable à la mise en œuvre de contrôles sur les axes autoroutiers du territoire, en l'absence de péages de pleine voie. Une première décision de fermeture de la brigade de Chalon-sur-Saône a été annulée le 30 mars 2018 par le tribunal administratif de Montreuil qui, sans remettre en cause le bien fondé de la mesure, a soulevé une erreur de procédure dans la consultation des instances de concertation. Depuis lors, le processus de fermeture a été repris, dans le respect des prescriptions du juge administratif. Après finalisation de la procédure actuellement engagée devant le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du département de Côte d'Or, la fermeture de la brigade de Chalon-sur-Saône sera soumise à l'examen du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire, suivi d'une mise en œuvre progressive étalée sur deux ans. Les agents en poste bénéficieront, par ailleurs, des dispositions spécifiques d'accompagnement social et financier prévues en cas de restructuration. Le dispositif de surveillance douanière en Bourgogne sera alors stabilisé autour de deux brigades positionnées l'une à Dijon avec un effectif de 29 emplois, dont 6 motards et 2 équipes maître-chien, et l'autre à Auxerre avec un effectif de 14 emplois dont une équipe de maître-chien spécialisée, comme à Dijon, dans la recherche de produits stupéfiants. La directrice interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire et la directrice régionale de Dijon se tiennent bien évidemment à votre disposition pour vous apporter l'information la plus complète sur ce dossier et échanger avec vous.