Question soumise le 12 décembre 2019

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M. François Bonhomme appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités.

En effet, en l'état, les modalités d'attribution des dotations dépendant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont diverses et ne garantissent pas aux collectivités territoriales une visibilité suffisante.

Si certaines d'entre elles, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), associent pleinement les élus aux décisions d'attribution, d'autres ne permettent qu'une simple information des élus sur ces décisions. C'est notamment le cas de la dotation de soutien à l'investissement des département (DSID).

Ces dotations fonctionnent « en silos » et ne sont pas attribuées selon un diagnostic global des besoins du territoire.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de de mieux informer et de prévenir l'ensemble des élus des modalités d'attribution de la part « projet » de la dotation, dont l'unique critère d'attribution (contribution à la cohésion du territoire) semble à date particulièrement flou.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.