Question soumise le 12 décembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessaire prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Les critères actuels de répartition de la DETR en enveloppes départementales sont définis à l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales.

Si la répartition de la DETR tient dans une certaine mesure compte de la ruralité des territoires, à date cette dotation ne profite pas suffisamment aux territoires ruraux auxquels elle est pourtant destinée en priorité.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de réévaluer les critères actuels de la répartition de la DETR afin que cette dernière profite davantage aux territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.