Question soumise le 19 décembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations.

Les dispositions de l'article 110 du « European Electronic Communications Code » (EECC) ont rendu obligatoire pour les États européens la modernisation de leurs systèmes d'alerte et d'information des populations avant juin 2022.

L'objectif de cette réglementation est de garantir que les citoyens soient alertés efficacement en cas de risques majeurs, qu'ils soient naturels, industriels ou terroristes. Pour y parvenir, les systèmes d'alerte et d'information des populations devront passer par les opérateurs téléphoniques ou équivalents numériques.

L'actualité a rappelé à quel point cette question de modernisation était cruciale et notamment après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol à Rouen en septembre 2019.

Lors des auditions menées par la commission d'enquête du Sénat sur l'incendie de l'usine Seveso seuil haut, le préfet de Normandie avait confié qu'on avait « … su passer du tocsin à la sirène au début du XIXe siècle. Je pense qu'au XXIe siècle (...) il faut que nous passions au « cell broadcast » ».

Le « cell broadcast » est l'une des technologies permettant d'envoyer une information aux personnes situées dans une zone donnée sans inscription préalable. Le « cell broadcast » repose sur un réseau radio et permet d'envoyer des messages en « point-to-area » sans pour autant permettre de connaître l'impact de l'alerte, aucune mesure ne permettant de savoir le nombre de personnes ayant effectivement reçu le message. Qui plus est, le « cell broadcast » nécessite une adaptation de l'infrastructure des opérateurs ainsi que des téléphones portables. Le délai de déploiement est donc long et coûteux.

Il existe, cependant, une autre technologie basée aussi sur la géolocalisation qui permet de connaître le taux de pénétration de l'alerte – fonctionnant en « point-to-point » – et qui ne nécessite pas d'adaptation d'infrastructure ce qui permet un déploiement rapide et économiquement viable. On parle ainsi du « Location-based SMS » autrement dit du « SMS géolocalisé ».

Nos voisins et partenaires belges ont mis en place cette technologie à travers le projet Be-Alert depuis plusieurs années, qui de fait a prouvé son efficacité avec un système bien pensé, abouti et opérationnel.

Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question majeure impactant la vie de l'ensemble de nos concitoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.