Question soumise le 26 décembre 2019

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dramatique situation des commerces du centre-ville de Toulouse.

Depuis le début des grèves et des contestations liées à la réforme des retraites, les commerçants, restaurateurs, artisans et entrepreneurs du centre-ville de Toulouse souffrent une fois de plus. Les entreprises n'en peuvent plus. Les entrepreneurs sont au bord du gouffre.

À compter du 17 novembre 2018, date de ce qui est communément à présent appelé « l'acte 1 des gilets jaunes », le centre-ville de Toulouse n'a connu aucun répit : les manifestations se renouvellent samedi après samedi.

Lors du seul mois de décembre 2018, 70 % des commerçants du centre-ville avaient perdu au moins 30 % de leur chiffre d'affaires, et la perte s'élevait à plus de 50 % pour 20 % d'entre eux.

Au cours de ce mois de décembre 2019, le mouvement social en cours impacte dès maintenant lourdement le commerce et l'hôtellerie, déjà affaiblis. Aux samedis et dimanches concernés, il faut rajouter les mardis qui se succèdent avec les transports tant locaux que départementaux et régionaux bloqués.

Malgré le plan d'envergure déclenché en janvier 2019 par la mairie de Toulouse pour les commerçants et artisans du centre-ville, auquel s'ajoute le plan d'urgence mis en place par la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Garonne, les commerces et entreprises n'arrivent pas à se relever. Leur santé financière est au mieux fragilisée, au pire c'est le dépôt de bilan. Tous les acteurs économiques déplorent des pertes.

Le plan d'actions exceptionnel en soutien aux commerçants et artisans décidé par la mairie de Toulouse, ainsi que les mesures d'accompagnement mises en place par Toulouse métropole et Tisséo collectivités, s'élèvent à ce jour à plus de 2 200 000 € depuis l'acte I des gilets jaunes.

Il comprend des mesures aussi diversifiées que l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public sur une période de trois mois pour les établissements bénéficiant d'une terrasse (900 à Toulouse), l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public sur une période de trois mois pour les marchés et autres commerçants exerçant sur le domaine public, l'exonération de loyers sur une période de trois mois pour les commerçants titulaires d'un bail avec l'établissement public foncier local (EPFL) dans le cadre du dispositif « commerce avenir » (neuf commerçants), une offre de gratuité de stationnement dans les parkings…

Le coût cumulé des dommages supportés par ces collectivités, arrêté au 22 novembre 2019, pour l'acte 53 des gilets jaunes, atteint presque 8 200 000 €.

Devant cette situation qui n'a plus rien de conjoncturelle mais s'est durablement installée dans une structurelle vulnérabilité, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour la défense du tissu économique du centre-ville toulousain et pour apporter une contribution financière à sa sauvegarde en prenant le relais des collectivités qui y ont largement participé. C'est à l'État maintenant de prendre ses responsabilités. Les collectivités ne peuvent pas tout assumer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.