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Christine Herzog
Question écrite N° 13675 au Ministère de la cohésion des
Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes
Question soumise le 26 décembre 2019
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12551 posée le 10/10/2019 sous le titre : « Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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