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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 13768 au Ministère de la transition
Projet de taxation du kérosène au niveau européen
Question soumise le 9 janvier 2020
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 12761 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Projet de taxation du kérosène au niveau européen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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