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Éric Gold
Question écrite N° 13771 au Ministère de la cohésion des
Affichage de la fonction d'élu local
Question soumise le 9 janvier 2020
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question aura une réponse
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M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12670 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Affichage de la fonction d'élu local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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