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Éric Gold
Question écrite N° 13776 au Ministère de l'action
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Question soumise le 9 janvier 2020
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M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 12743 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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