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Laurence Harribey
Question écrite N° 13889 au Ministère de l'économie
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
Question soumise le 16 janvier 2020
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question aura une réponse
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Mme Laurence Harribey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10123 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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