Question soumise le 23 janvier 2020

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction du commerce de l'ivoire.

En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas ayant chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'Europe contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est.

72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière du commerce de l'ivoire, selon un sondage de l'institut français d'opinion publique (IFOP) commandé par le fonds international pour la protection des animaux (IFAW) en avril 2017. La France a effectué récemment une avancée majeure en interdisant complètement le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Elle s'est ainsi positionnée dans la lignée d'actions prises par d'autres pays dans le but de fermer leurs marchés domestiques d'ivoire, comme les États-Unis, la Chine, Hong Kong et prochainement le Royaume-Uni.

En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Néanmoins, les associations de protection de faune sauvage estime cela insuffisant. Elles préconisent que l'Union européenne adopte de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire.

Elle lui demande quelle est la position de la France à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.