Question soumise le 30 janvier 2020

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 et l'arrêté sur les distances dites « de sécurité » qui sont parus au Journal officiel le 29 décembre 2019.

Alors que les populations s'intéressent de plus en plus à la provenance des aliments, à leur qualité et à leur mode de production, le Gouvernement persiste à laisser nos agriculteurs utiliser des pesticides et fongicides dans les champs de notre pays, alors même que leur dangerosité est avérée.

Ces textes, et la distance de « sécurité » qu'ils retiennent, sont un nouveau coup dur porté aux associations qui se démènent pour favoriser une agriculture propre en France et un affront aux élus mobilisés dans toutes nos régions pour faire stopper ces pratiques d'un ancien temps.

Ces mêmes associations s'interrogent fortement sur les analyses réalisées par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)concernant l'impact des risques subis par les riverains sur la base d'un référentiel obsolète, tant pour évaluer les distances impactées par la pollution que pour la durée d'exposition, la concentration ou encore le nombre de substances présentes.

De même, on peut s'interroger sur le respect des règles européennes par ces deux agences concernant l'obligation de vérifier la fiabilité des études scientifiques fournies par les demandeurs d'autorisation.

Le renoncement du Gouvernement concernant le glyphosate, sa timidité, voire son manque de courage, concernant les distances de sécurité pour l'interdiction des pesticides ou encore son attentisme sur les alertes portées à sa connaissance sur la dangerosité des fongicides à base d'inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), interrogent sur sa volonté réelle d'accompagner le basculement de notre agriculture vers des pratiques raisonnées et sécûres, tant pour les agriculteurs, que pour les riverains et les consommateurs.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur le recours à ces différents produits phytosanitaires et notamment savoir si, à l'instar de nos pays voisins comme le Luxembourg, il n'envisage pas purement et simplement de mettre fin à toute utilisation de pesticides en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.