Question soumise le 6 février 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels de la photographie et de la video sur notre territoire national.

Soumis comme tous les commerçants français aux taxes et impôts en vigueur, ces professionnels souffrent de concurrence déloyale de la part d'enseignes qui proposent la vente en ligne de produits concurrentiels non soumis aux mêmes taxes.

En effet, les grandes enseignes connues hébergent des marchands de toutes origines qui ne sont assujettis ni à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni aux impôts applicables en France, ni aux taxes d'importation.

Ces marchands sont en capacité de pratiquer des prix publics pouvant être inférieurs de 30 % à ceux des produits vendus dans les magasins spécialisés qui, eux, garantissent un service après-vente de qualité professionnelle.

Du fait de cette concurrence sans merci, le plus gros groupement photographique a perdu les trois quarts de ses magasins implantés en France.

Ce sont autant de ressources en moins dans les caisses de l'État.

Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour rétablir une équité dans ce domaine commercial.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.