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Christine Herzog
Question écrite N° 14277 au Ministère des solidarités
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
Question soumise le 6 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13242 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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