Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 14283 au Ministère des solidarités
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
Question soumise le 6 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13046 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.