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Hervé Maurey
Question écrite N° 14285 au Ministère de l'action


Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

Question soumise le 6 février 2020

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 12947 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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