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Sylviane Noël
Question écrite N° 14292 au Ministère de la cohésion des
Modifications du régime par rente des élus locaux
Question soumise le 6 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 12473 posée le 03/10/2019 sous le titre : « Modifications du régime par rente des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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