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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 14399 au Ministère de l'intérieur.
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Question soumise le 13 février 2020
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11648 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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