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Christine Herzog
Question écrite N° 14452 au Ministère de l'action
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Question soumise le 20 février 2020
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 13374 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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