Christine Herzog
Question écrite N° 14453 au Ministère de l'économie

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Question soumise le 20 février 2020

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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 13411 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.