Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Laurence Harribey
Question écrite N° 14560 au Ministère de l'action
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Question soumise le 27 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Laurence Harribey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 13422 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.