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Michel Savin
Question écrite N° 14665 au Ministère de la culture.
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Question soumise le 5 mars 2020
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question aura une réponse
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M. Michel Savin rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 13192 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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