Question soumise le 12 mars 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation.

Un certain nombre d'écoles rurales est financé par des syndicats mixtes intercommunaux, eux même financés par des taxes additionnelles à la taxe d'habitation.

La disparition programmée de la taxe d'habitation à l'horizon 2022 menace dès lors l'existence future de nombre d'écoles rurales.

Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement les pertes de recettes engendrées par la suppression de la taxe d'habitation. Les élus locaux ont toutefois émis des doutes quant à la pérennité de cette compensation et s'inquiètent de la possibilité de pouvoir conserver ces écoles.

Si la réforme était mise en œuvre sans qu'une compensation intégrale de la taxe d'habitation ne soit proposée, certaines écoles pourraient ainsi se trouver privées de plus de 50 % de leurs ressources.

Une telle situation risque en outre d'accroître la pression fiscale sur les propriétaires des communes concernées. Il rappelle en effet que la taxe foncière, elle aussi, finance en partie ces syndicats intercommunaux. Dans certaines communes, cela pourrait ainsi se traduire par un bon de 62% de la taxe foncière.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux communes concernées de relever les défis de financement des services publics engendrés par la suppression de la taxe d'habitation et notamment de sauvegarder leurs écoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.