Question soumise le 19 mars 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur des produits cosmétiques commercialisés sous les marques Carotone et Bioclaire, qui ont fait l'objet de multiples alertes auprès des autorités européennes et françaises pour non conformité et toxicité.

« La Nouvelle Parfumerie Gandour » établie en Côte d'Ivoire, dont l'actionnariat est français, diffuse ces produits en France et en Europe. Le chiffre d'affaires de l'entreprise est proche de 83 millions d'euros, dont 80% à l'export (derniers chiffres publiés).

Le site officiel de l'Union Européenne a même indexé dans sa rubrique « safety gate », système d'alerte pour les produits non alimentaires (RAPEX) sous le numéro d'alerte A12/00077/19, les produits Carotone comme produits toxiques avec l'alerte de niveau grave (10 janvier 2020).

En effet, il est mentionné que ces produits, fabriqués et distribués depuis la Côte d'Ivoire vers l'Union Européenne, contiennent une substance médicamenteuse à savoir le mercure, dont la valeur a été mesurée 932 mg/produit.

Un autre produit, Bioclaire, aussi fabriqué et distribué depuis la Côte d'Ivoire vers la France et l'Union Européenne par la même société « La Nouvelle Parfumerie Gandour », contient une substance pharmaceutique, appelée le propionate de clobetasol et a également fait l'objet d'une alerte A12/0564/19 au dernier trimestre 2019.

Ces alertes, dûment enregistrées ont fait l'objet de multiples publications dans la presse spécialisée sans réaction des autorités françaises, ivoiriennes ou européennes.

Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour interdire l'importation et la distribution de ces produits en France et pour les faire retirer des commerces où ils seraient en vente.

Par ailleurs elle souhaite savoir quelles mesures concertées avec le gouvernement ivoirien il compte prendre pour interdire la fabrication et à tout le moins l'exportation de ces produits qui inondent notre marché malgré plus de 8 alertes RAPEX dont la plupart pour la France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.