Question soumise le 2 avril 2020

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire du coronavirus - Covid-19 sur les petites et moyennes entreprises et notamment dans la branche du commerce et de la distribution d'horlogerie, bijouterie, joaillerie, constituée de nombreuses petites sociétés indépendantes.

Le secteur est déjà très fragilisé par le mouvement des « gilets jaunes », qui a été particulièrement suivi à Toulouse, sans trêve depuis plus d'un an, auquel s'est ajouté la période des grèves de l'hiver 2019-2020. La fermeture des commerces « non stratégiques » pour lutter contre la pandémie donne un coup de grâce à ces professionnels indépendants.

Une aide exceptionnelle de 1 500 euros a bien été annoncée par le Gouvernement, mais les conditions d'octroi ne sont pas suffisamment claires.

Son versement devrait être « simple et rapide » avec déclaration sur l'honneur.

Elle lui demande s'il peut confirmer cette information, en précisant donc les modalités exactes de versement de cette aide de 1 500 euros, largement attendue par les professions indépendantes, et s'il s'agit d'un montant mensuel.

Elle souhaite aborder deux autres de leurs légitimes revendications et lui pose la question de la qualification de l'épidémie au regard de la couverture assurancielle afin de pouvoir définir les possibilités d'indemnisations en termes de pertes d'exploitation.

Elle lui demande enfin dans quelle mesure les bailleurs institutionnels pourront renoncer à la perception des loyers des baux commerciaux des entreprises sinistrées.

Il en va de la survie de nombreuses entreprises indépendantes de cette branche du commerce et de la distribution d'horlogerie, bijouterie, joaillerie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.