Question soumise le 9 avril 2020

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse ou en Allemagne.

Dans le cadre de l'épidémie de SARS-COV 2 (Covid-19), il a en effet été décidé de la fermeture des établissements d'enseignement pour limiter la diffusion du virus.

Afin de permettre au personnel soignant en première ligne de continuer à travailler, à protéger et à soigner l'ensemble des patients, des mesures ont été mises en place afin de leur apporter une aide logistique.

Ainsi, le ministère de l'éducation nationale accueille dans les écoles maternelles, primaires et collèges les enfants des professionnels de santé lorsque ceux-ci n'ont pas d'autre moyen de garde.

Toutefois ces dispositifs ne sont pas accessibles au personnel soignant frontalier résidant dans les départements du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin et qui exerce en Suisse ou en Allemagne.

Aussi, ces derniers se trouvent sans solution de garde et font face à des difficultés pour s'organiser afin de pouvoir travailler alors même, que dans un effort de solidarité nationale, la Suisse et l'Allemagne accueillent dans leurs hôpitaux des patients français, touchés par le coronavirus.

En conséquence elle lui demande si le ministère de la santé envisage d'élargir les mesures de garde prévues pour les professionnels de santé exerçant en France aux professionnels de santé frontaliers résidant en France et exerçant en Suisse ou en Allemagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.