Question soumise le 9 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME) qui connaissent des difficultés du fait du contexte de crise lié à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19) et plus particulièrement sur la situation des plus jeunes d'entre elles ayant tout juste, ou à peine plus d'un an.

Pour venir en aide à ces TPE et PME le Gouvernement a mis en œuvre des mesures ambitieuses de soutien à l'économie dont celle d'un fonds de solidarité permettant le versement aux entreprises les plus impactées d'une prime de 1 500 euros.

Pour bénéficier ce cette aide, il faut que la structure visée ait, soit fait l'objet d'une fermeture administrative, soit subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Aussi, les structures ayant été créées en mars 2019 ou tout juste avant ne peuvent justifier pour la plupart d'entre-elles d'une perte d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires, puisque bien souvent leurs résultats les premiers mois d'exercice sont assez faibles.

En conséquence, elle lui demande si, pour ne pas pénaliser ces jeunes entreprises, il est prêt à élargir aux entreprises ayant tout juste ou à peine plus d'un an, le calcul retenu pour les entreprises ayant moins d'un an, en retenant comme chiffre d'affaires de référence le chiffre d'affaire mensuel moyen réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 1er mars 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.