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François Bonhomme
Question écrite N° 15166 au Ministère de l'économie


Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

Question soumise le 9 avril 2020

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences financières de la crise sanitaire actuelle pour les petites entreprises, notamment au regard du remboursement des prêts bancaires.

Certaines banques incitent les petits entrepreneurs à contracter des prêts personnels et non professionnels. Or, ces emprunts ne sont pas pris en compte par l'État dans le cadre des mesures de soutien actuelles.

Un grand nombre d'acteurs économiques de cette catégorie, contraints de stopper leur activité, sont dans l'incapacité totale d'assumer les échéances de remboursement de ces prêts en l'absence de rentrée d'argent pour une durée indéterminée et qu'ils ne maîtrisent pas.

Maintenir l'exécution des échéanciers revient à les placer dans une impasse totale.

Il lui demande donc s'il envisage de permettre aux banques de décaler les remboursements de prêts des quelques mois nécessaires – et non de les suspendre pour un remboursement en double l'année suivante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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