Question soumise le 9 avril 2020

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur une clarification de l'autorisation d'ouverture des horticulteurs et des jardineries et sur les mesures d'accompagnement économiques.

Au début du confinement, seules les enseignes vendant de la nourriture ou des aliments pour animaux, déclarés produits de première nécessité, étaient autorisées à ouvrir, autorisant de facto les jardineries mais excluant les horticulteurs indépendants. Depuis le 1er avril 2020, la vente de plants et de semences potagères, de bulbes et autres plantes aromatiques à vocation alimentaire considérés comme de « première nécessité », pendant le confinement lié au coronavirus, est autorisée.

Frappés de plein fouet en pleine saison des plantations, les horticulteurs et les jardineries se sentent, désormais, soutenus par le Gouvernement mais s'inquiètent toutefois du manque de lisibilité de la réglementation : faveur donnée aux grandes chaines de distribution aux dépens des petits producteurs locaux et inégalité entre les départements. Ainsi, des dérogations préfectorales autorisent la vente sur les marchés ouverts, dans les rayons des jardineries actuellement ouvertes au titre des activités autorisées par le décret du 23 mars 2020 (fourniture nécessaire aux exploitations agricoles, commerce d'aliments et de fournitures pour animaux de compagnie…), via des dispositifs de retrait de commande ou des services de livraison à domicile mis en place par les jardineries, qu'elles soient actuellement ouvertes ou fermées ; via la vente directe par les pépiniéristes sur le lieu de production, sous réserve de la prise préalable de rendez-vous entre les clients et le producteur dans le respect des mesures de distanciation sociale.

En outre,les producteurs détaillants qui ne vendent pas d'alimentation animale sont préoccupés, faute de directives claires sur le type de magasins concernés par l'ouverture alors que leurs produits sont désormais considérés de première nécessité, d'autant que les semences potagères ne représentent qu'une infime partie, 5 %, des revenus, l'essentiel étant généré par les fleurs, les arbustes ou les arbres fruitiers.

Certes, certaines grandes surfaces se sont engagées à vendre les produits locaux, mais elles sont contraintes par leurs centrales d'achats qui leur imposent les produits à vendre. Une mesure qui, d'ailleurs, n'absorbera que 20 % de la production. Les 80 % restants seront détruits et jetés, car ils ne pourront pas être vendus. Certaines cultures, bégonias, œillets d'inde… ne peuvent pas être stockées. Traditionnellement, la filière réalise 80 % de son chiffre d'affaires annuel entre le 15 mars et le début du mois de juin. Le confinement est, pour ces professionnels, une véritable catastrophe économique, même si aucun d'entre eux ne remet en cause cette mesure indispensable pour limiter la propagation du virus. Les recettes ne rentrant pas, ces entreprises vont avoir de sérieux problèmes de trésorerie et ce, de façon durable. Faute de revenu, il est difficile de payer les charges salariales et patronales. De

plus, la crise n'est pas climatique (tempête ou une période de très grande sécheresse), dans ces moments-là, les agriculteurs surmontent avec le temps, en faisant reporter les échéances de prêts ou les cotisations.

Ainsi, il demande au Gouvernement de clarifier la situation des horticulteurs indépendants, mais aussi d'envisager, d'ores et déjà, des aides directes pour soulager le manque de trésorerie sans inciter au recours à des prêts supplémentaires. Car il est nécessaire de maintenir les fonds propres des entreprises et leur capacité à investir. Sinon, elles vont disparaître, et avec elles de nombreux emplois, car la filière horticole recrute beaucoup de main-d'œuvre, le travail étant encore très manuel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.