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Frédérique Espagnac
Question écrite N° 15276 au Ministère de l'économie


Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire

Question soumise le 16 avril 2020

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien aux ménages les plus fragiles et les plus modestes.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. L'une de ces ordonnances concerne la refonte du système d'indemnisation du chômage partiel.

Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises locales ont recouru aux mesures de mise en place d'activité partielle et ont ainsi placé leurs salariés au chômage technique. Selon les chiffres du ministère du travail publiés le 2 avril 2020, 400 000 entreprises sont concernées par ce dispositif, soit près de 4 million de salariés.

En attendant que ces indemnisations soient versées, les foyers les plus modestes vont devoir continuer à payer leurs factures, les taxes et autres frais divers entraînant par conséquence le paiement d'agios auprès des banques.

Durant cette période délicate et difficile pour l'ensemble des Français, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider les foyers les plus modestes.

Enfin, elle voudrait savoir si le Gouvernement compte demander aux banques de renoncer à faire payer à ces derniers leurs agios et pénalités bancaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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