Question soumise le 16 avril 2020

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M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de mise en œuvre des exonérations de charges sociales aux employeurs qui compléteront le salaire du chômage partiel jusqu'à 100 % annoncées dans les médias en mars 2020.

Aujourd'hui, l'État prend en charge 84 % du salaire net d'un employé mis en chômage partiel pour cause de baisse d'activité suite à l'épidémie de coronavirus.

Si le chef d'entreprise complète le reliquat (16 % du salaire net), il bénéficiera d'une exonération totale des charges sociales, salariales patronales sur les 16 % supplémentaires, avec une rétroactivité au 1er mars.

Aujourd'hui, il lui demande dans quel délai ces mesures seront mises en place car il y a une urgence économique pour de nombreuses entreprises qui ont déjà versé le complément des 16 % et qui voudraient éviter de verser les charges sociales pour le mois de mars.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.