Question soumise le 16 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que les masques en tissus sont aujourd'hui dans les circonstances de pandémie que connait notre pays des produits nécessaires à toutes et tous, pendant la période de confinement, ainsi que dans les prochains mois de déconfinement.

À ce titre, elle demande à ce qu'ils soient reconnus comme bien de première nécessité et donc qu'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % leur soit affecté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.