Question soumise le 16 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la situation de la commune de Leymen où les autorités de Berne (Suisse) ont supprimé depuis le samedi 4 avril 2020 l'arrêt de tram desservi par une société suisse de transport.

La commune de Leymen présente en effet la particularité d'être enclavée entre plusieurs communes suisses. Aussi, le tram suisse qui la traverse, y marquait un arrêt très prisé des travailleurs frontaliers qui avaient pour habitude d'y garer leur voiture pour y prendre le tram afin de se rendre en Suisse.

Or, dans le contexte de crise sanitaire, les autorités suisses ont décidé de suspendre la desserte de l'arrêt de Leymen. Pour justifier de cette décision, elles avancent que cette liaison entre Bâle et Rodersdorf (via Leymen) étant desservie par une entreprise de transport suisse, doit être contrôlée par le personnel de l'administration fédérale des douanes (AFD) en raison de son passage en France.

C'est donc afin de mieux canaliser l'entrée en Suisse vers d'autres points de passage frontaliers et pour déployer les ressources en personnel ainsi obtenues à d'autres points de passage frontaliers ou dans la zone intermédiaire, que la décision a été prise de supprimer cet arrêt.

Or cette décision semble être excessive puisque parallèlement, les trams 3 et 8 qui desservent respectivement les villes de Saint-Louis et de Weil am Rhein (Allemagne)ne sont, elles, pas suspendues en dépit de leur caractère transfrontalier.

En conséquence, elle lui demande si elle envisage de se mettre en relation avec les autorités suisses afin de convenir d'une solution avec elles qui, tout en veillant à limiter la propagation du virus, soit moins entravante pour la liberté de circulation des habitants d'un côté comme de l'autre de la frontière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.