Question soumise le 16 avril 2020

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés des entreprises de la restauration et de l'hôtellerie en pleine crise sanitaire en lien avec l'épidémie de Covid-19.

En effet depuis l'adoption des mesures de confinement, la grande majorité des établissements hôteliers et de restauration ont dû suspendre leur activité.

Si dans les grandes agglomérations certains établissements ont pu s'adapter pour maintenir une activité de vente à emporter, ce type de solution est difficilement envisageable dans les communes rurales où, par conséquent, ces entreprises sont particulièrement sensibles au contexte.

Si le Gouvernement a su mettre en œuvre des mesures courageuses de soutien à l'économie, celles-ci laissent malheureusement de nombreuses entreprises de la restauration et de l'hôtellerie dans des situations extrêmement difficiles, allant jusqu'à menacer leur pérennité.

L'activité de ces entreprises est en effet quasi nulle alors que l'on entre dans la période de l'année où elles devraient pour certaines enregistrer le plus gros de leur chiffre. Il en résulte pour elles une perte de chiffre d'affaire qu'elles devront compenser en contractant des emprunts, pour lesquels elles vont devoir payer des intérêts.

Dans ce contexte, alors même que certaines de ces entreprises ont souscrit à des assurances censées les couvrir expressément contre les pertes d'exploitation, les assurances refusent de prendre en charge ces pertes prétextant l'absence de définition d'un « état de catastrophe sanitaire ».

En conséquence, elle lui demande quelles sont les démarches engagées auprès des sociétés d'assurance afin d'amener celles-ci à prendre à leur charge, même de manière partielle, les pertes d'exploitation subies par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.